📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Profit Didital et toute personne physique ou morale procédant à un achat de formations téléchargeables ou de produits digitaux via notre site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Services
- Formations numériques téléchargeables (PLR, formations en marque blanche, cours en ligne).
- Produits digitaux complémentaires (bonus, tunnels de vente, séquences email, etc.).
- Accès en ligne immédiat après paiement.
Les descriptifs et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de différences mineures.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en XAF ou €, toutes taxes comprises.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Des promotions ponctuelles peuvent être proposées via nos campagnes publicitaires (Facebook Ads, Google Ads).
4. Commande
- La commande est validée dès réception du paiement.
- Le client reçoit un email de confirmation avec les instructions pour accéder à son produit.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
- Moyens de paiement acceptés : Mobile Money, Stripe, PayPal, Carte bancaire, ETC.
- Le paiement est 100% sécurisé.
- Aucun accès au produit ne sera donné avant validation complète du paiement.
6. Livraison
- Les produits sont dématérialisés et accessibles immédiatement après paiement. Cependant, un léger retard peut être occasionné par le service d'emailing. Dans ce cas, il suffira de patienter quelques instants, le temps d'envoi d'accès.
- Aucun envoi physique n’est effectué.
- Le client est responsable de la conservation de ses identifiants d'accès et de ses fichiers téléchargés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux biens numériques non fournis sur un support matériel, et dès lors que le Client a eu accès au contenu (téléchargement ou streaming), le droit de rétractation ne peut être exercé après que le consommateur ait donné son accord exprès pour que l'exécution commence et qu'il ait reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.
Par conséquent, toute commande de produit numérique validée et dont l'accès a été fourni est ferme et définitive, et ne peut donner lieu à remboursement ou échange, sauf dans les cas prévus à l'article 7.1.
Article 7.1 : Garantie et Remboursement (Cas Spécifiques)
Profit Digital garantit que les produits numériques sont conformes à la description fournie sur la Boutique et sont exempts de défauts techniques majeurs rendant leur utilisation impossible.
En cas de défaut technique avéré empêchant l'accès ou l'utilisation du produit numérique, le Client est invité à contacter le service client de Profit Digital dans un délai de 48 heures à compter de l'achat, en fournissant une preuve du problème.
Après vérification et confirmation du problème par nos services, Profit Digital s'engage à :
- Proposer un nouveau lien de téléchargement fonctionnel.
- Ou, à défaut, procéder au remboursement du produit concerné.
Cette garantie ne couvre pas les problèmes liés à l'incompatibilité du produit avec les équipements du Client si cette incompatibilité était clairement indiquée dans la description du produit. Ni à l'incompétence technique du client à exécuter ou à utiliser le produit.
8. Licence et droits d’utilisation
- Les formations PLR sont fournies avec droit de revente (DLP) ou en marque blanche, selon le produit.
- Le client peut revendre les formations marquées PLR sous son propre nom et conserver 100% des bénéfices.
- Le client n'a pas le droit céder le licence PLR elle-même à ses propres clients. Le client s'engage à revendre la les formations et produits digitaux qu'aux clients finaux, pas à des revendeurs. Toutefois, si le client souhaite une licence plus étendue, il est prié de nous contacter pour consentement explicite.
- Toute utilisation frauduleuse, revente non autorisée ou diffusion gratuite est interdite.
9. Responsabilité
- Le vendeur ne peut être tenu responsable des résultats financiers ou professionnels obtenus par le client après utilisation des formations.
- Le client doit s'assurer que ses matériels soient adaptés à l'accessibilité du contenu
- Les produits sont fournis à titre éducatif et informatif.
- Le client est seul responsable de l’utilisation des informations et de la mise en pratique.
- Le vendeur n'est pas responsable du niveau technique ou la compétence du client à utiliser les produits commandés.
10. Données personnelles
- Les données collectées lors de la commande (nom, email, moyen de paiement) sont utilisées uniquement pour assurer la livraison et le suivi client.
- Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
11. Publicité et communication
- Nos produits peuvent être promus via Facebook Ads et Google Ads.
- Le client reconnaît que les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et peuvent varier selon les campagnes publicitaires. Et que tous produits commandé pendant la promotion n'est suggète à aucune réclamation.
12. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont régies par le droit de l'Estonie.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
13. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.